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Mentions légales

Mentions légales – Vie privée – Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales et définitions

Les informations et mentions reprises ci-après sont communiquées en application du droit belge. En naviguant sur le site internet de La peau de l’ours (via l’adresse renseignée ci-dessous au point 3), l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance, accepté et lu les mentions et conditions reprises ci-après.

2. Définitions

Pour l’application des présentes mentions et conditions, les termes suivants doivent être compris comme suit :

  • « utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant sur le site de La peau de l’ours.
  • « cookies » : banque de données enregistrées relatives à la navigation d’un utilisateur sur le site internet de La peau de l’ours.
  • « naviguer » : fait de parcourir le site internet de La peau de l’ours via l’adresse mentionnée au point 3.

3. Identification

L’accès au site internet de La peau de l’ours se fait via l’adresse suivante : www.lapeaudelours.net

Les données d’identification de La peau de l’ours sont les suivantes :

  • URL du site internet : http://www.lapeaudelours.net
  • Editeur du site internet : La peau de l’ours SPRL - Avenue Eugène Plasky 157/5 - 1030 Schaerbeek - Belgique.
  • Hébergeur du site : Le site est hébergé par la société Studio Meta — 18 rue de Stosswihr - 67100 - France
  • Réalisation du site : Ce site a été conçu et développé par l'agence web Studio Meta. Siège social : 18 rue de Stosswihr - 67100 Strasbourg - France - Tél. 03 88 44 50 95

4. Respect de la vie privée

Les données fournies lors d’une commande passée sur La peau de l’ours restent confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, graphiques, vidéos, œuvres, images et autres biens reproduits ou représentés sur le site de La peau de l’ours sont strictement protégés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Dans ces conditions, et sauf accord contraire écrit de La peau de l’ours, seule l’utilisation conforme aux dispositions légales applicables est autorisée.

strong>5.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur celui-ci ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

5.3. L’utilisateur du site de La peau de l’ours s'engage à signaler sans délai à La peau de l’ours toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'il constaterait. Cette constatation doit être adressée à La peau de l’ours via l’adresse électronique suivante : info@lapeaudelours.net.

6. Utilisation de cookies

6.1. La peau de l’ours utilise des cookies (conformément à la définition reprise au point 2). La configuration du site de La peau de l’ours informe l’utilisateur de la présence de cookies. Comme le contenu de cette information l’indique, l’utilisateur a la possibilité de les refuser. Cependant, pour des raisons techniques, le fait pour l’utilisateur de désactiver les cookies peut restreindre l'accès au site.

6.2. L’utilisateur conserve le droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions reprises ci-dessous au point 7.

7. Données personnelles

7.1. Les données de l’utilisateur sont traitées par La peau de l’ours. Celles-ci sont indispensables à la gestion du compte de l’utilisateur et à son accès aux services de La peau de l’ours.

7.2. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à La peau de l’ours. La peau de l’ours les conserve également pour améliorer et personnaliser les services proposés à l’utilisateur.

L’utilisateur conserve le droit de s’opposer à cet accès. Il doit pour se faire s’adresser à La peau de l’ours via l’adresse électronique suivante : info@lapeaudelours.net

7.3. L’utilisateur peut recevoir des offres de La peau de l’ours et de ses partenaires. Il conserve le droit de s’opposer à cet envoi : soit en modifiant les paramètres de son compte d’utilisateur, soit en adressant une demande en ce sens à La peau de l’ours via l’adresse électronique mentionnée au point 7.2.

7.4. L’utilisateur ne peut pas divulguer à un tiers son identifiant personnel concernant le site de La peau de l’ours. Il doit en outre avertir sans délai La peau de l’ours en cas de perte, vol ou d'usage frauduleux de ses identifiants personnels via l’adresse électronique mentionnée au point 7.2.

8. Limite de responsabilité

8.1. La peau de l’ours met tout en œuvre pour que son site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accès au site est cependant offert en son état actuel ou moment de la navigation par l’utilisateur, et est accessible en fonction de sa disponibilité. Aucune garantie n’est fournie par La peau de l’ours à cet égard, tant sur l'intangibilité de tout ou partie du site, que quant à son accessibilité.

8.2. Le fait de naviguer sur le site de La peau de l’ours implique l'acceptation par l’utilisateur des caractéristiques particulières du réseau Internet, ainsi que des risques et aléas qui y sont associés, notamment concernant le temps de réponse, les risques liés aux échanges d'informations, le piratage des données, la présence de virus informatiques, etc.

8.3. En toute hypothèse, La peau de l’ours n’accorde aucune garantie en cas d'accès au site ou d'utilisation du site par un internaute non-conforme aux présentes mentions, et notamment en cas d'accès au site du fait d’une fraude, d’une perte, d’un vol ou d’une communication des identifiants personnels.

8.4. L’utilisateur naviguant sur le site assume l’entière responsabilité de cette visite. La peau de l’ours n’encourt aucune responsabilité de ce fait en cas de dommage subi par ou causé à tout internaute découlant d'une utilisation inappropriée ou par négligence d'un ordinateur ou tout outil informatique, d'un défaut de maintenance du matériel ou d'accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions, ou autre.

8.5. Le site de La peau de l’ours peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ceux-ci demeurent hors du contrôle de La peau de l’ours qui décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

8.6. La peau de l’ours n’accorde aucune garantie quant aux caractéristiques des produits (notamment concernant les couleurs qui dépendent essentiellement de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur) présentés sur le site. Elle s’engage cependant à présenter ceux-ci sur le site de la manière qui rend le produit le plus semblable à son aspect visuel.

9. Modification des présentes mentions

La peau de l’ours se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version du présent document en vigueur est applicable au jour de chaque visite du site de La peau de l’ours par l’utilisateur et est consultable sous l’onglet «Mentions légales – Vie privée – Conditions d’utilisation » du site de La peau de l’ours. Les internautes sont donc invités à consulter régulièrement celui-ci.

10. Newsletter

Lors de son inscription sur le site internet de La peau de l’ours, le visiteur peut souscrire à la newsletter. S’il désire modifier son adresse email ou la retirer de la base de données de La peau de l’ours, il peut le faire à tout moment : soit en se désinscrivant directement via une newsletter, soit en adressant un email à La peau de l’ours via l'adresse électronique mentionnée au point 7.2.

11. Loi applicable et compétences des tribunaux

11.1. Tout litige ou contestation relatif aux présentes mentions et conditions ainsi qu’aux « conditions générales de vente» est soumis au droit belge.

11.2. En outre, tout litige sera porté devant les Tribunaux de Bruxelles (Belgique) sans que l’utilisateur ne puisse saisir une autre juridiction, même par voie de demande incidente, d’appel en garantie, ni même d’action en garantie ou en déclaration de jugement commun.